Informations sur la protection des données

Informations sur la protection des données pour le site Internet du parlement du Land de Saxe

L’exploitant de ce site Internet et du serveur web, ainsi que le responsable au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi allemande sur les télémédias (TMG), est le parlement du Land de Saxe, Bernhard-von-Lindenau-Platz 1, 01067 Dresden.

Le parlement du Land de Saxe prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles. Nous appliquons rigoureusement les principes de traitement des données personnelles spécifiés dans le règlement général sur la protection des données. La déclaration de protection des données ci-après vous informe, en tant qu’utilisateur, du type, de l’étendue et de la finalité du traitement des données personnelles sur ce site Internet.

Archivage des données

Les accès à notre serveur web sont enregistrés exclusivement de manière anonyme. Seul l’accès proprement dit et le document consulté sont enregistrés. Une référence à la personne de l’utilisateur est dans tous les cas exclue. Les données d’historique recueillies ne sont stockées sur le serveur web que pendant une période de 90 jours.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont écrits sur le disque dur. Les cookies permettent la reconnaissance du navigateur Internet. Le site Internet du parlement du Land de Saxe utilise deux cookies techniquement nécessaires : Un cookie est nécessaire au fonctionnement du site Internet et il est supprimé à la fin de la session. L’autre cookie permet de s’assurer que l’utilisateur a validé la fenêtre avec les informations sur l'utilisation des cookies et le lien vers les informations sur la protection des données. Si le cookie est activé, la fenêtre d’information ne s’affiche pas.

e-tracker

Nous utilisons e-tracker pour l’évaluation statistique des accès de visiteurs. Les données ainsi collectées sont utilisées sous forme anonyme pour analyser et améliorer l’utilisation du site Internet du parlement du Land de Saxe. Pour ce faire, des données sont collectées et stockées à des fins d’optimisation à l’aide de technologies de la société etracker GmbH (www.etracker.com). À partir de ces données, des profils d’utilisation peuvent être créés sous un pseudonyme. Un cookie est alors généré. Les données collectées à l’aide des technologies e-tracker ne seront pas utilisées pour identifier personnellement le visiteur de ce site Internet sans le consentement spécifique de la personne concernée et ne seront pas regroupées avec des données personnelles concernant le porteur du pseudonyme. Il est possible de s'opposer à la collecte et à la conservation des données à tout moment, avec effet pour l’avenir. Le parlement du Land de Saxe exploite l’analyse web sur ses sites Internet avec l’option de protection des données « Conformité étendue de la protection des données ». Cela signifie qu’aucune adresse IP complète n’est traitée. Les adresses IP ne sont en outre stockées que de manière anonyme. Pour l’anonymisation, les 8 derniers bits sont retirés. Pour l’optimisation des contenus, les catégories d’analyse du web « visiteurs » (nombre et fréquences), « utilisation » (contenus, pages d’entrée/sortie, comportement de clic), « origine » (pays, moteurs de recherche), ainsi que les technologies d’accès « Web » et « Mobile » sont analysées.
Lien pour l’opposition (en allemand) : Opposition à l’évaluation par e-tracker

Traitement de données personnelles

Lors de la visite de ce site web, les données personnelles sont traitées par le parlement du Land de Saxe en fonction du type d’utilisation. Les bases juridiques sont l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1 e), du RGPD (Règlement général sur la protection des données), en liaison avec l’art. 3 de la SächsDSDG (Exécution des tâches dans le cadre de l’exercice de l’autorité publique), l’article 6, paragraphe 1, phrase1 f), du RGPD (intérêts légitimes dans le cadre des activités de relations publiques du parlement du Land de Saxe) et l’art. 6, paragraphe 1, phrase 1 a), du RGPD (Consentement), ainsi que les règles de protection des données du parlement du Land de Saxe. Des précisions vous sont données dans les passages suivants.

Actualités et commandes

Sur le site Internet du parlement du Land de Saxe, il est possible d’envoyer des messages au parlement, aux groupes parlementaires, aux députés, à certains services ou collaborateurs de l’administration du parlement du Land de Saxe et de commander des publications. Cela nécessite la saisie de données personnelles ou professionnelles. Les données sont toujours saisies via le formulaire de contact correspondant. Une fois la saisie terminée, un e-mail est généré à partir des données, lequel est envoyé au serveur de messagerie du parlement du Land de Saxe et, de là, au destinataire concerné du parlement. Les points particuliers sont présentés ci-après pour les différentes options de saisie.

L’utilisation, par l’utilisateur, des services proposés se fait expressément sur la base du volontariat et uniquement avec le consentement de l’utilisateur. En saisissant les données dans le formulaire correspondant et en les envoyant, l’utilisateur déclare consentir au traitement des données qu’il a fournies, dans le but recherché par leur transmission. Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation. La révocation peut être adressée par écrit au Sächsischer Landtag, Bernhard-von-Lindenau-Platz 1, 01067 Dresden ou formulée par voie électronique à l'aide du Formulaire de contact.

La nature et l’étendue des données traitées sont fonction de la finalité respective de la collecte de données. Les données personnelles fournies (notamment le nom, l’adresse e-mail) ne seront traitées qu’aux fins de transmission des publications ou informations souhaitées ou à celles explicitement mentionnées le cas échéant dans le formulaire de contact individuel.

Dans le détail:

Messages au parlement du Land de Saxe, aux groupes parlementaires, aux députés, aux différents services ou aux collaborateurs du parlement du Land de Saxe.

Pour les messages envoyés via les formulaires de contact de la page d’accueil, nous collectons les données suivantes :
•    Objet
•    Texte du message
•    Coordonnées, notamment l’adresse e-mail de l’expéditeur (uniquement après sélection correspondante dans le formulaire de contact).

Si les messages sont adressés aux services et aux collaborateurs du parlement du Land de Saxe, les données susmentionnées y seront traitées pendant la durée de la communication avec vous et transmises, si besoin, aux services compétents en interne et en externe.

Les messages destinés aux députés ou aux groupes parlementaires sont envoyés à l’adresse électronique enregistrée par le député ou le groupe parlementaire concerné auprès du parlement du Land de Saxe ou, le cas échéant, à une adresse électronique non cryptée d’un fournisseur privé; les données ne sont pas stockées séparément sur le serveur Internet du parlement du Land Saxe.

Commande de publications et du Landtagskurier (bulletin parlementaire d’information du parlement du Land de Saxe)

Lors de la commande de publications, nous enregistrons l'adresse postale avec les données suivantes :

  • Publication
  • Institution (facultatif)
  • Nom
  • N° Rue
  • Code postal
  • Localité
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Adresse e-mail

Les données saisies par l'utilisateur sont reçues directement par e-mail par le service responsable des expéditions. Après l’envoi de la commande, les données seront supprimées quatre semaines après l’expédition.

Lors de la commande d’un abonnement au Landtagskurier, les données à caractère personnel sont transmises à la société chargée de l’envoi régulier du Landtagskurier (actuellement SDV - Die Medien AG, Tharandter Straße 23-35, 01159 Dresden) et conservées dans cette société ainsi qu’au parlement du Land de Saxe pendant la durée de l’abonnement.

L’envoi du calendrier scolaire est effectué en partie directement par l’imprimerie mandatée (actuellement : Druckerei Thieme Meißen GmbH, Zaschendorfer Str. 91, 01662 Meißen). À cette fin, les données personnelles nécessaires à l’expédition seront transmises à l’imprimerie.

Résiliation du Landtagskurier

À la résiliation du Landtagskurier, nous enregistrons

  • Nom
  • N° Rue
  • Code postal
  • Localité
  • Numéro de client

Les données saisies sont transmises à la société chargée de l’envoi du Landtagskurier afin de prendre en compte la résiliation de l’abonnement. Après la résiliation de l’abonnement, les données sont supprimées auprès de l’entreprise mandatée et du parlement du Land de Saxe.

Réseaux sociaux et outils de fournisseurs tiers

Afin de rendre la présentation du site Internet attrayante et de divulguer des contenus plus aisément, nous utilisons des fonctionnalités d’autres fournisseurs. Les opérations de traitement des données correspondantes sont expliquées ci-dessous. Veuillez noter que ces informations relatives à la protection des données concernent uniquement l’utilisation du site Internet du parlement du Land de Saxe et non l’utilisation d’offres de tiers.

Facebook et Twitter

Vous pouvez partager certains contenus du site du parlement du Land de Saxe sur les réseaux sociaux de Facebook et Twitter et les recommander ainsi à vos amis. Lors de la consultation du site Internet du parlement du Land de Saxe, aucune donnée n’est transmise automatiquement aux opérateurs des réseaux sociaux. Votre navigateur n’établit une connexion directe avec le réseau social qu’après avoir cliqué sur le bouton de partage identifié par le logo du réseau social en question. Que vous soyez connecté ou non au réseau social, des données lui sont alors transmises, notamment votre adresse IP et, le cas échéant, l’identifiant de votre terminal Si vous vous connectez ensuite au réseau social ou si vous êtes déjà connecté parce que vous avez cliqué sur le bouton de partage, le réseau attribue la consultation de la page au profil qui y figure. Par ailleurs, nous n’avons pas connaissance du contenu des données collectées ni de la finalité du traitement des données par le réseau social. Nous vous recommandons par conséquent de lire les informations des opérateurs des réseaux sociaux relatives à la protection des données. Vous pouvez les trouver sur le site:

Yumpu

Le parlement du Land de Saxe met diverses publications à disposition sous forme d’aperçu via le service Yumpu de la société i-magazine AG (Gewerbestraße 3, 9444 Diepoldsau, Suisse). Lors de la visite du site Internet du parlement du Land de Saxe, aucune donnée n’est transmise automatiquement à Yumpu. C’est seulement lorsque vous cliquez sur l’aperçu de la publication que l’adresse IP est transmise au serveur de Yumpu afin que la publication numérique puisse y être récupérée. En outre, Yumpu place un cookie si votre navigateur l’autorise. Nous ignorons les données personnelles traitées par Yumpu. Nous vous recommandons de lire les CGV de i-magazine AG (https://www.yumpu.com/de/info/agb).

Openroute Service

Sur le site du Landtag de Saxe, il est possible d’utiliser un calculateur d’itinéraire pour planifier son trajet jusqu’au parlement de Saxe. Pour cela, le Landtag de Saxe fait appel au service Openroute Service (HeiGIT gGmbH, Schloss-Wolfsbrunnenweg 33, 69118 Heidelberg). Les cartes interactives de prestataires tiers sont récupérées et des données à caractère personnel, comme l’adresse IP, sont collectées. Veuillez consulter pour ce point les dispositions relatives à la protection des données d’Openroute Service openrouteservice.org, de OpenStreetMap Foundation osmfoundation.org.

Information et autres droits des personnes concernées

À votre demande, nous serons heureux de vous dire si des données personnelles vous concernant sont traitées dans le cadre de l’exploitation de ce site web et lesquelles. Nous vous indiquons expressément vos droits à la suppression, à la rectification, à la limitation du traitement, à l’opposition ou au transfert des données. Veuillez contacter le délégué officiel à la protection des données pour les exercer.

Délégués officiels à la protection des données

En tant que déléguée officielle à la protection des données de l’administration du parlement du Landtag de Saxe, Mme Stefanie Hischer est à votre disposition pour répondre à vos questions sur la protection des données et l’exercice de vos droits à l’information ou de vos droits de personne concernée. Vous pouvez la contacter à l’aide du formulaire de contact.

Autorité de contrôle

L’autorité de contrôle compétente est le délégué de Saxe à la protection des données. Conformément à l’article 77, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD.

Liens externes

Le parlement du Land de Saxe décline toute responsabilité quant au contenu de sites Internet externes auxquels renvoie le site www.landtag.sachsen.de. Si vous constatez un contenu douteux ou illégal sur les pages liées, nous vous serions reconnaissants de nous en informer.