Impression et réalisation

Sächsischer Landtag
Präsidialbüro

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01008 Dresden

Accès refusé aux documents à signature ou codage électronique.

Responsable au sens du droit de la presse: Ivo Klatte
Rédaction: Katja Ciesluk
Webmestre: Hartmut Glaß; Frank Berndt

Réalisation: webit!  Gesellschaft für Neue Medien;  Dresde

Réalisation: EDASwebservices (division documents du Parlement): msg systems ag; Chemnitz

En qualité de fournisseur de contenu (Content provider) et en vertu de l’art. 8 alinéa 1 de la loi sur les téléservices (TDG), voire de l’art. 5 du Contrat national sur les services médiatiques (MDStV), le Landtag de Saxe est responsable pour ses propres contenus mis à la disposition des usagers. Ceux-ci ne devront pas être confondus avec les renvois transversaux (liens) aux contenus proposés par d’autres fournisseurs. Par le biais de renvois transversaux, le Landtag de Saxe fait profiter l’usager du net de contenus externes.

Lors de la première mise en réseau, le Landtag de Saxe a visionné les contenus externes. Dans le cas des liens toutefois, il s’agit toujours de renvois vivants (dynamiques), de sorte qu’il n’est jamais possible d’exclure des modifications sans que le Landtag de Saxe en soit au courant.
La responsabilité pour les contenus externes incombe au seul fournisseur qui les gère et les diffuse. En l’occurrence, le Landtag de Saxe souligne clairement qu’il n’a aucune influence sur l’arrangement et le contenu des pages auxquelles il est renvoyé à partir de son site. Cela vaut explicitement au même titre pour les pages web des groupes parlementaires représentés au Landtag de Saxe. Avant d’activer un lien vers un autre fournisseur, nous assurons avoir vérifié ses pages web en notre âme et conscience. Il ne peut être exclu que des pages web externes soient modifiées à l’insu de la rédaction. L’opportunité d’un changement ultérieur des pages Internet connectées par liens inclut l’éventualité d’une insertion dans lesdites pages de contenus illégaux ou contraires à la loi sans que le Landtag de Saxe en ait eu connaissance. Dans cette hypothèse, le Landtag de Saxe se défend d’ores et déjà de tout contenu illégal ou en infraction de loi. Aussitôt qu’il aura pris connaissance qu’un site Internet vers lequel il a établi un lien, est passible de poursuites civiles ou pénales, il supprimera ce lien vers les pages incriminées pour autant que ce soit techniquement possible. 

Le Landtag de Saxe n’assume aucune garantie pour l’actualité, la qualité, l’exactitude et l’intégralité des informations diffusées. En dehors de l’art. 675 alinéa 2 du code civil, l’Etat libre de Saxe et ses subordonnés ne peuvent être tenus pour responsables des dommages causés par l’usage ou non des informations proposées sur ledit site Internet. La responsabilité en cas de manquement aux devoirs d’une charge selon l’art. 839 du code civil n’est nullement mise en cause. En aucun cas, leur responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages consécutifs à l’appel ou au téléchargement de données. 

Droits d’auteur

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